Le règlement apicole européen



Pour pouvoir bénéficier de l'appui de l'Union Européenne par le biais d'un co-financement, chaque pays doit réaliser une étude sur la structure de sa filière apicole. Pour la France, l'étude devrait être réalisée dans le cadre du programme 2011-2013. Une fois accepté, le programme national donne lieu à un remboursement des dépenses réalisées par l'État membre à hauteur de 50 % par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).

 




Un soutien aux filières apicoles européennes

 

Ce règlement, destiné à soutenir les filières apicoles des différents pays, a été adopté par le Conseil de l'Union Européenne pour la première fois en 1997. Une nouvelle version* a été adoptée le 26 avril 2004 et publiée au JOCE le 28 avril 2004.  


Textes publiés

  • Règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture - JOCE n° L 125 du 28 avril 2004 (cliquez ici pour obtenir le texte)

  • Règlement (CE) n° 917/2004 de la commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'apiculture (cliquez ici pour obtenir le texte)

  • Règlement (UE) n° 726/2010 de la Commission du 12 août 2010 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture (cliquez ici pour obtenir le texte)

 

Actions privilégiées

  • assistance technique aux apiculteurs et groupements d'apiculteurs
  • lutte contre la varroose
  • rationalisation de la transhumance
  • mesure de soutien aux laboratoires d'analyse des caractéristiques physico-chimiques du miel
  • mesures de soutien pour le repeuplement du cheptel apicole communautaire
  • collaboration avec les organismes spécialisés dans la réalisation des programmes de recherches appliquée dans le domaine de l'apiculture et des produits issus de l'apiculture

 

En France, FranceAgriMer gère ce programme en collaboration avec la DGPAAT (Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche et à cette fin, a mis en place un Comité de pilotage.


Organisations présentes au Comité de pilotage

  • Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP-Institut de l'abeille)
  • Fédération française des apiculteurs professionnels (FFAP)
  • Fédération nationale des coopératives apicoles de France (FEDAPI)
  • Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales (FNOSAD)
  • Section apicole de la Confédération Paysanne
  • Section apicole de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
  • Syndicat français des miels (SFM)
  • Syndicat national d'apiculture (SNA)
  • Syndicat national des fabricants et grossistes en matériel apicole (SNFGMA)
  • Syndicat des producteurs de miel de France (SPMF)
  • Union nationale de l'apiculture française (UNAF)