Annulation du moratoire français sur le maïs MON 810


Août 2013: le Conseil d’Etat annule le moratoire français concernant la mise en culture du maïs MON 810 


Décision d’annulation du moratoire par le Conseil d’État


Le 16 mars 2012 le gouvernement français publiait un arrêté interdisant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) sur le territoire national. 


Le 21 mai 2012, l’AESA[1] a publié un avis, sur demande de la Commission européenne,  concernant les arguments mis en avant par la France pour justifier du moratoire sur la mise en culture du maïs MON 810 en mars 2012. Dans cet avis, l’AESA considère que les arguments scientifiques avancés par la France ne permettaient pas, globalement de justifier une interdiction de mise en culture du maïs MON 810.

(Source : http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/2705.htm)


Le 5 juillet 2012, le rapporteur public avait demandé devant le Conseil d’Etat l’annulation de l’arrêté du 16 mars 2012 qui suspend la mise en culture des semences de maïs MON 810. 


Le Conseil d’Etat devait rendre sa décision quant à la validité juridique du moratoire français sur la mise en culture du maïs MON 810. Le 1er août 2013, le Conseil d’Etat a invalidé cet arrêté pour non-conformité au droit européen. En effet, le Conseil d’Etat a jugé que les conditions requises par le droit européen pour adopter des mesures conservatoires n’étaient pas remplies. 

 

Cette décision fait suite à la contestation de cet arrêté par diverses structures (AGPM[2], UFS[3] notamment) auprès du Conseil d’Etat, et qui réclamaient l’annulation de cet arrêté. 


La France avait déjà pris, en 2007 et 2008, 2 arrêtés pour interdire le maïs MON 810 à la culture sur le territoire et ces 2 arrêtés avaient déjà été annulés par le Conseil d’Etat en septembre 2011.


[1] AESA: Autorité européenne de sécurité alimentaire (en anglais EFSA)

[2] AGPM: Association générale des producteurs de maïs

[3] UFS: Union française des semenciers

 


Positions des Ministères français 


Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 16 mars 2012 (qui suspendait la mise en culture des variétés de semences de maïs transgénique MON 810 sur le territoire français), le gouvernement a réaffirmé son souhait de maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM. L’Etat prévoit de présenter un nouveau dossier avant les semis de 2014.