affaire Bablok: AMM obtenue pour le pollen de maïs MON 810

Novembre 2013: La Commission européenne adopte une AMM pour le pollen de maïs MON 810 pour l'alimentation humaine


La Commission européenne a adopté, le 6 novembre, une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour le pollen issu de maïs MON 810, pour des usages alimentaires. La société Monsanto avait fait une demande d’AMM pour ce pollen en mars 2012. 


Cette décision de la Commission européenne intervient après l’absence de majorité qualifiée pour ou contre cette autorisation lors du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CP CASA) du 10 juin, puis lors du Comité d’appel du 11 juillet. Toutefois, cette décision ne renouvelle pas l’autorisation du maïs MON 810 pour des usages alimentaires, pour les denrées animales et la culture.



L’avis de l’AESA de décembre 2012 concernant la demande d’AMM de Monsanto pour le pollen de maïs MON 810


L’AESA avait publié le 18 décembre 2012 un nouvel avis concernant la demande d’autorisation d’AMM formulée en mars 2012 par Monsanto concernant le pollen de maïs MON 810 à destination de la consommation humaine. 


L’agence précise que bien qu’elle soit pas en position de conclure sur la sécurité du pollen de maïs en tant qu’ingrédient alimentaire ou aliment en général, l’AESA considère que la modification génétique du maïs transgénique MON 810 ne constitue pas un risque supplémentaire pour la santé humaine si le pollen provenant du maïs MON 810 remplace le pollen de maïs non génétiquement modifié dans une denrée alimentaire.

 

Extrait de l’avis : "While the EFSA GMO Panel is not in a position to conclude on the safety of maize pollen in or as food in general, it concludes that the genetic modification in maize MON 810 does not constitute an additional health risk if maize MON 810 pollen is to replace maize pollen from non-GM maize in or as food".



L’absence de décision prise par les États membres en juin et juillet 2013


Le 10 juin 2013, un vote pour de nouvelles autorisations d’OGM a eu lieu lors d’une réunion du CP CASA (Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale) et aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée entre les Etats, ni pour une interdiction, ni pour une autorisation. Ce vote concernait de nouvelles autorisations d’OGM, dont celle concernant le pollen issu de maïs MON 810 demandée par Monsanto en 2012 suite à l’affaire "Bablok". Un nouveau vote pour ces OGM a eu lieu le 11 juillet 2013 lors d’une réunion des Etats membres au sein du Comité d’appel sur les "aliments génétiquement modifiés et les risques environnementaux". A nouveau, aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée lors du vote. Suite à ces deux votes, la décision revenait à la Commission européenne. 


AMM : Autorisation de mise sur le marché 

AESA : Autorité européenne de sécurité alimentaire (en anglais EFSA)


Mars 2012: demande d’AMM par Monsanto pour le pollen issu de maïs MON 810 à destination de l'alimentation humaine


L’autorisation de mise sur le marché faite par Monsanto en 1998 pour le maïs MON 810 est aujourd’hui en cours de renouvellement (depuis 2008). Cette autorisation du maïs transgénique MON 810 ne couvrait pas le pollen. 


En mars 2012, la société Monsanto a déposé, auprès des autorités néerlandaises, un dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché européen pour le pollen issu du maïs transgénique MON 810 à destination de l’alimentation humaine, selon la procédure prévue par le règlement (CE) n° 1829/2003.


 


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