Guide des bonnes pratiques d'hygiène en apiculture (GBPHA)

 


L’ITSAP-Institut de l’abeille coordonne la rédaction du Guide des bonnes pratiques d’hygiène en apiculture (GBPHA).


En 2011, un groupe de travail sur ce projet a été mis en place lors du lancement de la Commission Qualité et valorisation des produits de la ruche, à l’occasion du lancement des 4 commissions techniques de l’ITSAP-Institut de l’abeille. Animé par l’Institut, il est composé de salariés d’ADA et de professionnels, qui sont informés de l’avancée de l’instruction du dossier et participent activement à la rédaction du guide.

 

Contact: Cécile Ferrus, cecile.ferrus(at)itsap.asso.fr


À quoi sert le GBPHA ?

 

Un guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) et d’application des principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments (HACCP [1]) est un document de référence, d’application volontaire, conçu par une filière pour les professionnels de son secteur. Il rassemble les recommandations en matière d’hygiène à mettre en place durant les étapes de production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Il est réalisé en concertation avec les différents acteurs de la filière et doit être validé par les administrations.

 

Aussi, l’apiculteur qui appliquerait ces recommandations ou "bonnes pratiques d’hygiène", répond aux exigences règlementaires définies par le "paquet hygiène". Toutefois, il pourra choisir de ne pas s’y référer et il lui appartiendra alors de prouver que ses pratiques permettent de respecter les exigences règlementaires.

 

La première partie d’un GBPH est l’étude initiale qui précise l’objectif, le champ d’application, la description des produits, l’identification et l’analyse des dangers ainsi que la bibliographie.

 

La deuxième partie d’un GBPH est la rédaction des bonnes pratiques d’hygiène en fonction des dangers retenus dans l’étude initiale. Pour le GBPHA, les produits concernés sont le miel, la gelée royale et le pollen. Le guide s’adressera aux apiculteurs, dès lors qu’ils commercialisent du miel, de la gelée royale ou du pollen. Il concerne toutes les étapes de la préparation des ruches jusqu’à la sortie du produit de l’établissement de production.


Règlementation européenne: le "paquet hygiène"

 

La règlementation communautaire européenne, connue sous la dénomination de "paquet hygiène", relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et à l’hygiène des aliments pour animaux, induit les mêmes responsabilités pour les exploitants agricoles que les autres opérateurs de la chaîne alimentaire.


Aux vues des dispositions des règlements (CE[2]) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et n°183/2005 (CE) du 12 janvier 2005 relatifs à l’hygiène des aliments pour animaux, toutes les organisations professionnelles de l’alimentation humaine et de l’alimentation animale sont encouragées – par les ministres chargés de l’Agriculture, de la Consommation et de la Santé – à élaborer, diffuser et aider à la mise en œuvre de guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP. 


Les opérateurs du secteur de la production primaire (exploitants agricoles) ne sont pas assujettis à l’obligation de développer un plan HACCP. Cependant, la possibilité pour les exploitants agricoles de se référer à un GBPH élaboré sur la base des principes HACCP leur donne la même approche de la maîtrise des dangers que les autres opérateurs de la chaîne alimentaire.



L’annexe I partie A de ce règlement précise les dispositions générales d’hygiène applicables à la production primaire et aux opérations connexes. La partie B de cette annexe liste des recommandations concernant les guides des bonnes pratiques d’hygiène. 



 


[1]HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point (analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise)

[2]CE : Commission Européenne

 


Actualités

 

Mars 2012 : Avis de l’ANSES sur l’étude initiale du GBPHA

 

Suite à la saisine de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en juillet 2011 par la DGAL, l’avis de l’ANSES sur l’étude initiale du GBPHA a été rendu le 15 mars 2012. Un délai supplémentaire de 2 mois a été nécessaire pour rendre cet avis public.


L’ANSES a jugé l’étude initiale comme pertinente et claire. Son champ d’application est bien défini et l’essentiel des dangers ont été identifiés. Toutefois, des remarques ont été exprimées par l’ANSES concernant certains dangers ; remarques auxquelles il faudra apporter des réponses.


Parallèlement, l’ITSAP-Institut de l’abeille continue le travail avec les ADA afin de rédiger la deuxième partie du guide. Celle-ci portera sur les bonnes pratiques d’hygiène au niveau du rucher et de la miellerie.



Avril 2011 : Dépôt de l’étude initiale du GBPHA auprès des administrations

 

L’étude initiale, première partie du guide des bonnes pratiques d’hygiène, a été présentée aux organisations de la filière apicole en mai 2010. L’étude initiale, ainsi validée par la filière, a été déposée auprès de la DGAL [4] au printemps 2011 pour avis. En effet, la DGAL est l’administration pilote dans l’instruction du Guide des bonnes pratiques d’hygiène en apiculture. L’étude initiale a été transférée, pour avis, à la DGS [5] et à la DGCCRF [6]. D’autre part, une saisine de l’ANSES a été faite par la DGAL en juillet 2011 afin de recueillir son avis scientifique sur le choix des dangers retenus compte tenu du champ d’application du GBPHA.

 

 


[4]DGAL : Direction générale de l’Alimentation

[5] DGS : Direction générale de la santé

[6] DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes