Guide de lecture AB


Télécharger le guide de lecture de juin 2013 (dernière version)

Source: www.inao.gouv.fr


Octobre 2012: position de l’Institut concernant la décision d’interdiction de la soude caustique en apiculture biologique


Suite à la découverte de l’intégration de 3 nouveaux points dans la version d’août 2012 du guide de lecture des règlements AB, notamment l’interdiction de l’utilisation de la soude caustique en apiculture biologique, l’ITSAP-Institut de l’abeille a interpellé, en octobre 2012, l’INAO et la DGPAAT pour leur faire part de sa position suite à cette décision et pour leur demander des informations sur les procédures à engager pour demander une révision de cette décision de la Commission européenne.


Cette décision concernant la soude caustique fait suite à une demande de la Suède à la Commission européenne.

En 2011, lorsqu'il avait eu connaissance de cette demande lors des réunions du groupe de travail de l'INAO, l’Institut avait alerté vivement l’INAO et la DGPAAT des conséquences que pourrait avoir une décision d’interdiction de la soude caustique en apiculture biologique sur le maintien et l’éventuelle conversion en AB des apiculteurs français, puisque les apiculteurs en AB se verraient alors privés de moyens de nettoyage de matériel et de prophylaxie.


Un premier retour vient d’être reçu de la part de l’INAO concernant la poursuite du travail sur le dossier "apiculture biologique". Concernant le cas précis de la soude caustique, nous attendons la réponse que doit nous faire la DGPAAT.


L’ITSAP-Institut de l’abeille s’engage à mener toutes les actions possibles pour demander une révision de cette décision concernant la soude caustique.


Contact: Cécile Ferrus, cecile.ferrus(at)itsap.asso.fr

 

______________________________

INAO : Institut national de l'origine et de la qualité

FNAB : Fédération nationale de l’agriculture biologique

ARBIO : Association interprofessionnelle bio-régionale d’Aquitaine

GAB : Groupement des agriculteurs biologiques

CNAB : Comité national de l’agriculture biologique

DGPAAT: Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires


Août 2012: nouvelle version du guide de lecture des règlements européens concernant l’AB

 

Ce guide de lecture des règlements AB a pour objectif d’aider les professionnels, les organismes de contrôle et les structures de développement de l’agriculture biologique dans la lecture et pour l’application de la réglementation "AB". C’est un document évolutif qui est mis à jour, selon les besoins, par les membres du CNAB de l'INAO.


Suite au CNAB de l’INAO du 5 juin 2012, 3 nouveaux points concernant l’apiculture biologique ont été intégrés au guide de lecture dans la nouvelle version de ce guide (version d’août 2012).

 

Les points concernant l’apiculture sont dans une même partie (voir pages 33 à 36). Les modifications apportées depuis la version de janvier 2012 figurent en fond grisé.


Un guide de lecture est un document à titre informatif. Il ne crée aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques officiels. Un guide de lecture ne substitue pas à la règlementation. Seuls les textes règlementaires font foi.


Juin 2012: réunion du CNAB de l’INAO


Le 5 juin 2012, le CNAB de l’INAO s’est réuni et a abordé notamment des points concernant l’apiculture biologique. Une partie de ces éléments reprend des points qui étaient en suspens suite aux réunions de 2011 du groupe de travail (utilisation de la cire microcristalline par exemple) et une partie de ces points fait suite aux propositions formulées par le groupe de travail animé par l’INAO (notamment la demande d’une modification de la règlementation concernant le taux de renouvellement autorisé avec du cheptel conventionnel).


Voici un résumé des décisions prises :


Intégration de 3 nouveaux éléments concernant l’apiculture biologique dans le guide de lecture


Extrait du guide de lecture des règlements AB (version d’août 2012):


Point du RCE 834/07 ou 889/08

Phrase ou élément à préciser

Note de lecture

(éventuellement source complémentaire)

Art. 44 du RCE 889/2008

Utilisation de cire non biologique

« Dans le cas de nouvelles installations ou pendant la période de conversion, de la cire non biologique ne peut être utilisée que:

a) lorsque de la cire issue de l’apiculture biologique n’est pas disponible sur le marché; […]

La cire doit être compatible avec l’espèce d’abeille utilisée par le demandeur

Art. 25.1 du RCE 889/2008

Utilisation de la cire microcristalline

La cire microcristalline est considérée comme une huile de paraffine autorisée à l’annexe II.

Art. 25.2 du RCE 889/2008

Utilisation de la soude caustique

Les produits de l’annexe VII et notamment la soude caustique ne sont pas utilisables en apiculture biologique (position de la Commission européenne).


La décision concernant la soude caustique fait suite à une demande de la Suède à la Commission européenne concernant l’utilisation de la soude caustique en apiculture biologique (la Suède, à la lecture de la règlementation, interprétait que la soude n’était pas autorisée en apiculture biologique).


Poursuite du travail pour le dossier "apiculture biologique"


Ces décisions sont détaillées dans le compte-rendu des décisions prises lors du CNAB de l’INAO du 5 juin (voir les pages 5 et 6 et une phrase page 7).

 


2011: participation de l’ITSAP-Institut de l’abeille au groupe de travail de l’INAO sur l’interprétation de la règlementation européenne concernant l’apiculture biologique

 

Depuis début 2011, l’ITSAP-Institut de l’abeille participe à un groupe de travail mis en place par l’INAO sur l’interprétation de la règlementation en apiculture biologique. L’objectif de ce travail est notamment d’apporter des modifications au guide de lecture pour l’interprétation des règlements européens sur l’agriculture biologique. Ce travail permettra de faciliter la lecture de cette règlementation et d’harmoniser son interprétation.


Ce groupe de travail réunit l’INAO, les administrations, l’ITSAP-Institut de l’abeille, les organismes certificateurs, des structures de développement de l’agriculture biologique (FNAB, ARBIO, GAB) et des apiculteurs professionnels.


En amont de la première réunion organisée par l’INAO, l’ITSAP-Institut de l’abeille a sollicité l’avis de la filière sur les questions qui se posaient concernant l’interprétation de la règlementation en apiculture biologique.


Au niveau du groupe de travail animé par l’INAO, chaque membre pouvait faire des propositions d’interprétation du guide de lecture. Ces propositions ont été discutées et arbitrées par le groupe de travail afin de faire une proposition commune aux administrations.


Ce groupe de travail a fait des propositions d’interprétation de la règlementation et d’inscription au guide de lecture, qui ont été examinées et validées par le CNAB de l’INAO le 20 septembre 2011. Elles ont donc été introduites dans la version du guide de lecture de janvier 2012 pour l’interprétation des règlements européens sur l’agriculture biologique.


A ce stade, le travail de ce groupe animé par l’INAO devait se poursuivre, notamment concernant des points restant à expertiser avec l’administration (comme par exemple, la question de l’utilisation de la cire microcristalline), l’inscription dans la circulaire de dérogations de certains points et des propositions de questions à transmettre à la Commission Européenne.