Interdiction du maïs MON 810 en France


Un arrêté du 14 mars 2014 a été publié samedi 15 mars 2014 au JORF (Journal Officiel de la République Française) interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 produit par Monsanto. 


L’arrêté stipule que "La commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l’arrêté du 3 août 1998 susvisé sont interdites sur le territoire national jusqu’à l’adoption, d’une part, d’une décision définitive en application de l’article 18 de la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002 susvisé et, d’autre part, des mesures communautaires mentionnées au 3 de l’article 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 susvisé".


Une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France doit être débattue le 10 avril à l’Assemblée, mais le ministère de l’Agriculture a considéré qu’il y avait "[…] urgence, eu égard à la proximité du début de la période de semis, à établir une interdiction de commercialisation et d’utilisation des variétés de semences de maïs MON 810 […]" et que "le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives".


Pour rappel, le Conseil d’Etat avait annulé le 1er août 2013 le précédent moratoire français.


De plus, le 15 avril 2014, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à interdire la culture du maïs transgénique en France (tout type de maïs transgénique). Cette proposition de loi doit maintenant être examinée au Sénat.




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