Le Parlement européen considère que le pollen est un constituant du miel


Le 15 janvier 2014, le Parlement européen a voté en séance plénière pour que le pollen soit considéré comme un "constituant" du miel et non comme un "ingrédient" de ce dernier. Mi-avril, un texte de compromis concernant la modification de la Directive 2001/110/CE relative au miel, a été voté en séance plénière du Parlement européen.


Dans le cadre de l’affaire dite "Bablok"[1], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt en septembre 2011, après avoir été saisie par le Tribunal de Bavière. Les principales conclusions de cet arrêt étaient :

  • les miels contenant du pollen issu de plantes génétiquement modifiées (PGM) constituaient des denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d’OGM, au sens du règlement (CE) 1829/2003[2]. À cet égard, la CJUE considérait que le pollen présent dans le miel constituait un "ingrédient" du miel et qu’il provenait en partie de l’activité d’extraction de l’apiculteur;
  • le pollen issu de PGM relevait du champ d’application de ce règlement et devait être soumis au régime d’autorisation prévu par celui-ci avant sa mise sur le marché;
  • aussi, du miel qui contiendrait du pollen issu de PGM sans autorisation de mise sur le marché (AMM) pour l’alimentation humaine dans l’Union européenne (UE), ne serait pas commercialisable;
  • les règles d’étiquetage OGM s’appliqueraient donc au miel.

 

Un débat sur le statut du pollen présent dans le miel s’en est suivi ("constituant naturel" du miel ou "ingrédient" de ce dernier). En effet, ce statut est très important pour la définition du miel, car le fait de considérer le pollen comme un ingrédient du miel aurait pu impacter le statut de produit agricole primaire (produit sans transformation) du miel. À ce jour, la Directive européenne concernant le miel[3] le définit comme étant à l’état de produit fini dans la ruche et précise qu’ "aucun pollen ou autre constituant particulier du miel ne doit être retiré, sauf si cela est inévitable lors de l'élimination de matières organiques et inorganiques étrangères". Le fait qu’aucun élément ne puisse être ajouté ou retiré du miel, garantit que le pollen est un élément traceur de l’origine géographique et botanique des miels. De plus, cette définition du miel dans la directive permet notamment de lutter contre des fraudes à l’origine géographique du miel, qui peuvent être liées à des pratiques de microfiltration (technique qui permet d’enlever les pollens du miel).


D’autre part, le statut du pollen présent dans le miel conditionne le mode de calcul de la proportion de pollen GM dans le miel, donc les conditions d’étiquetage du miel :

  • si le pollen est considéré comme un constituant naturel du miel, la proportion de pollen GM dans le miel doit être rapportée à l’ensemble du produit miel;
  • si le pollen est considéré comme un ingrédient du miel, la proportion de pollen GM doit être calculée par ingrédient.

 

En septembre 2012, la Commission européenne (CE) a proposé une modification de la directive "Miel" pour clarifier le statut du pollen présent dans le miel en tant que constituant naturel du miel et non comme un ingrédient de celui-ci.


En décembre 2012, Julie Girling, rapporteur de la Comenvi [4] sur le projet de modification de la directive "Miel", soutenait que le pollen était un constituant du miel et non un ingrédient.


En septembre 2013, une étude d’impact sur cette proposition de modification de la directive "Miel" a été publiée par le Parlement européen.


En novembre 2013, deux commissions du Parlement européen ont voté :

  • Pour la Comagri[5] (vote du 5 novembre) : le pollen doit être considéré comme un constituant du miel;
  • Pour la Comenvi (vote du 27 novembre) : le pollen doit être considéré comme un ingrédient du miel.

 

Le 15 janvier 2014, le Parlement européen s’est prononcé par un vote en séance plénière sur des amendements déposés en janvier 2014. Les amendements votés ont défini que :

  • le pollen présent dans le miel est un constituant naturel du miel car sa présence dans le miel est liée à l’activité de butinage des abeilles (indépendamment de l'extraction ou non du miel par l'apiculteur) ;
  • le pollen ne doit pas être considéré comme un « ingrédient » du miel, au sens du règlement européen n° 1169/2011[6] ;
  • en tant que produit naturel, le miel doit être exonéré de l'obligation de présenter une liste d'ingrédients.


Les conséquences de ce vote seraient :

  • le statut du pollen comme constituant naturel du miel serait rétabli, ainsi que l’origine naturelle de sa présence dans le miel, du fait de l’activité de butinage des abeilles. Le pollen resterait donc un élément traceur de l’origine géographique et botanique des miels, permettant de garantir la traçabilité des miels et de lutter contre les fraudes;
  • du miel qui contiendrait du pollen sans AMM pour l’alimentation humaine resterait non commercialisable dans l’Union européenne;
  • le mode de calcul de la proportion de pollens issus de plantes génétiquement modifiées dans le miel, conditionnant l’étiquetage OGM, serait clarifié : la quantité de pollens GM dans le miel devrait être rapportée à l’ensemble du produit miel.


D’autre part, suite au vote du 15 janvier et à une phase de négociations, la Comenvi a voté et a validé le 19 mars 2014 une proposition de compromis qui résultait des négociations du trilogue sur la Directive « Miel » concernant le miel. 


Ce texte précise que :  

  • le pollen est un constituant naturel propre au miel et n’est pas considéré comme un ingrédient du miel au sens de l’article 2 point 2 f) du règlement (UE) n° 1169/2011
  • la Commission européenne peut adopter des actes d'exécution concernant les méthodes d'analyses permettant de vérifier la conformité du miel avec les critères de la Directive. La Commission aurait également le pouvoir d'adopter des actes délégués pour définir des critères quantitatifs liés aux appellations florales des miels et pour fixer une teneur en pollen minimale  pour le "miel filtré". 

 

Ce texte a été voté en Plénière du Parlement européen le 16 avril 2014. 


A l’avenir, il s'agira donc d'être vigilant sur ces actes d'exécution et ces actes délégués.

La directive doit encore être approuvée formellement par le Conseil.



[1] Plainte d’un apiculteur allemand en 2005 contre l’État de Bavière après avoir retrouvé des traces de pollen de maïs MON 810 dans ses productions apicoles

[2] Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 22 septembre 2003, concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

[3] DIRECTIVE 2001/110/CE DU CONSEIL du 20 décembre 2001 relative au miel (dite « Directive miel »)

[4] Commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement européen

[5] Commission Agriculture et Développement rural

[6] Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires




Textes officiels et articles associés