AB: veille règlementaire

Juin 2012: modification du règlement (CE) n°889/2008 concernant le nourrissement



Suite à une demande de la Suède, la Commission Européenne a modifié, en juin 2012, l’article 19.3 du règlement (CE) n°889/2008 concernant le nourrissement en apiculture biologique.

 

 

Extrait de l’ancien article 19 du règlement (CE) n°889/2008:

[…] "Le nourrissage des colonies d'abeilles n'est autorisé que lorsque la survie des ruches est menacée en raison des conditions climatiques et uniquement au cours d'une période allant de la dernière récolte de miel à quinze jours avant le début de la miellée suivante. Le nourrissage s'effectue au moyen de miel, de sucre ou de sirop de sucre biologiques".


Extrait du nouvel article 19 du règlement (CE) n°889/2008:

[…] "Le nourrissage des colonies d’abeilles n’est autorisé que lorsque la survie des ruches est menacée en raison des conditions climatiques. Le nourrissage s’effectue au moyen de miel, de sucre ou de sirops de sucre biologiques".


La phrase "et uniquement au cours d'une période allant de la dernière récolte de miel à quinze jours avant le début de la miellée suivante" de l’article 19 point 3 a donc été supprimée.

 


 

Janvier 2009: règlementation en Agriculture biologique "AB"


Règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91.


Règlement européen n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 (modifié en 2010) portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles.



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