Signalétique TRIMAN


Depuis le 1er janvier 2015, les modalités d’étiquetage des produits alimentaires sont modifiées. Cette modification concerne l’information du consommateur en vue du tri des déchets. C’est une mesure franco-française issue du Grenelle de l’environnement.


Désormais, le logo "TRIMAN" doit être apposé sur la partie recyclable des emballages des denrées alimentaires, éventuellement associé à des consignes de tri. 



Réglementation et objet


Le 23 décembre 2014 est paru en France le décret n°2014-1577 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d’une consigne de tri.


L’objectif est de faciliter le geste de tri du citoyen.


Ce décret :

  • concerne tous les metteurs sur le marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur, qui relèvent d’une consigne de tri ;
  • a pour objet la mise en œuvre d’une signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relèvent d’une consigne de tri, en application du second alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement.

 

Il entre en vigueur au 1er janvier 2015.

Cette signalétique ne concerne pas les emballages ménagers en verre.

La signalétique "TRIMAN" se traduit par le logo :        


Comment appliquer cette signalétique ?




Un opérateur peut apposer :

  • soit à minima le logo TRIMAN seul (obligatoire, imposé par le décret) ;
  • soit le logo TRIMAN complété d’un message (optionnel) pour informer le consommateur sur les consignes de tri et/ou le renseigner sur le lieu de collecte du produit. L’ajout de message complémentaire est recommandé notamment en cas de multi-emballages.

 

Cette signalétique figurera, par ordre de préférence, sur le produit, l'emballage, la notice ou tout support, notamment dématérialisé, pour tenir compte de la difficulté matérielle d'un affichage direct sur certains produits.


Exemples : 




L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a rédigé un guide pour accompagner les opérateurs dans le déploiement de ce marquage. Ce guide est accessible sur :

www3.ademe.fr/internet/guide-utilisation-triman/final/secur/guide-utilisation-signaletique-triman.pdf


Taille du logo TRIMAN


La taille de cette signalétique commune TRIMAN peut varier. Le guide de l’ADEME préonise que la signalétique soit:

  • au moins aussi importante que celle des marquages informant de la contribution effective des metteurs sur le marché aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur apposés sur ces produits ;
  • en l’absence de tels marquages sur le produit considéré, elle devrait être d’au moins 1cm par 1cm ;
  • en cas de difficulté technique, en particulier du fait de la faible taille de l’emballage, la taille de cette signalétique ne devrait pas être inférieure à 0,6 cm par 0,6 cm.

 

 

Délai d’application de cette signalétique


La signalétique TRIMAN est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. En octobre 2014, lors d’une question au Sénat, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  a précisé que : 

"les metteurs sur le marché pourront profiter du 1er semestre de l’année 2015 pour s’adapter. Pendant cette période, les éventuels contrôles resteront à caractère pédagogique"



Contact: Cécile Ferrus, cecile.ferrus(a)itsap.asso.fr


Textes officiels et articles associés

Références réglementaires

  • Décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d’une consigne de tri. Source : www.legifrance.gouv.fr
  • Article R543-43 du Code de l’environnement (définition du terme "emballage")

  • Article L541-10-5 du Code de l’environnement


Autres références